Checks and balances dans le système parlementaire canadien

Résumé

Cet essai examine l’application informelle du concept de checks and balances au Canada, en s’inspirant du modèle américain de séparation des pouvoirs, fondé au xviiiᵉ siècle pour prévenir toute concentration excessive de l’autorité. Bien que la séparation des pouvoirs au Canada ait été institutionnalisée de manière explicite après la deuxième guerre mondiale, et plus particulièrement après la proclamation de la loi constitutionnelle de 1982, cet essai soutient que le système canadien reflète, par le biais de conventions constitutionnelles et de l’évolution du rôle de la cour suprême, une adaptation des principes américains de contrôle mutuel entre les branches exécutive, législative et judiciaire. L’analyse s’appuie sur l’étude de l’évolution du pouvoir judiciaire au canada, notamment en ce qui concerne les révisions constitutionnelles, et sur l'impact de la médiatisation de la politique, qui permet de créer de nouveaux contrepoids. En explorant ces dynamiques, cet essai met en lumière les mécanismes par lesquels le canada, bien que ne disposant pas d’un modèle formel de checks and balances, parvient à maintenir un équilibre des pouvoirs et à limiter les dérives autoritaires, dans un contexte où les branches du gouvernement fonctionnent de manière interconnectée.