Recettes fiscales et renforcement de l’État : le cas d’Haïti

Abstract

Cet article fait état de l’incapacité de l’État haïtien à mobiliser les ressources fiscales nécessaires pour faire face à ses dépenses publiques. Cette situation place Haïti loin derrière plusieurs autres pays de la Caraïbe qui accusent un taux de pression fiscale largement supérieur au seuil de 15% établi par la Banque mondiale. Ce papier identifie les éléments explicatifs de ce problème, qui constitue l’un des multiples freins au développement d’Haïti. Pour y arriver, on s’est appuyé sur des données statistiques publiées à la fois par certaines institutions étatiques haïtiennes, de différentes agences internationales spécialisées, des textes de lois, de budgets nationaux, des décrets pertinents, ainsi que des documents de projets de réforme initiés par la Direction Générale des Impôts (DGI). Après une étude en profondeur, on retient ces facteurs de causalité qui sous-tendent le faible taux de pression fiscale en Haïti : l’absence d’un code fiscal intégré, l’instabilité politique, les multiples récessions économiques, l’influence des élites économiques et politiques sur la politique fiscale. Malgré ces contraintes, cet article met en exergue deux points clés qui pourraient contribuer à la réforme fiscale en Haïti. D’abord, l’effort de l’État haïtien dans l’accroissement des postes de perception d’impôts à travers le territoire national autre que la capitale. Ensuite, les mécanismes par lesquels l’aide publique au développement (APD) peut contribuer au renforcement des deux organes de perception du pays.